Programmation des matières durant la semaine du Lundi 3 au Samedi 8 juin 2013

1. Lundi 3 juin 2013 : Audition du rapport de la Commission Economico-Financière sur le Projet d'Edit portant fixation de la nomenclature et règles relatives aux taux des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du Nord-Kivu. 
2. Mardi 4 juin 2013 : Audition du rapport de la Commission Economico - Financière sur le Projet d'Edit fixant les procédures relatives aux impôts, droits, taxes et redevances de la Province du Nord - Kivu et de ses ETD. 
3. Mercredi 5 juin 2013 : Réunion du Bureau et travaux en commission.
4. Jeudi 6 juin 2013 : Examen et adoption du Projet d'Edit portant reddition des comptes du Budget de la Province du Nord - Kivu exercice 2012. 
5. Vendredi 7 juin 2013 :

• Eléments de réponses à la question orale avec débat adressée au Ministre Provincial des Affaires Foncières, Urbanisme, Habitat, Transport et Communications par l'Honorable SEBISHIMBO RUBUGA Jean - Bosco; 
• Eléments de réponses à la question orale avec débat adressée au Ministre Provincial de l'Administration du Territoire, Ordre public, Affaires coutumières et Reconstruction par l'Honorable MUTEULE MOROMORO. 

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